L’impact de la réglementation européenne sur votre activité
La réglementation européenne s'est imposée comme un cadre structurant pour toutes les entreprises opérant sur le territoire de l'Union…
Fiscalex
Un site d'information consacré au droit et à la justice en France, qui publie des articles de fond sur les procédures judiciaires, les droits des particuliers et des entreprises, ainsi que les grandes évolutions législatives et jurisprudentielles.
À la une : Comment les startups peuvent bénéficier du droit des sociétésDerniers articles
Délais de prescription civile : 5 points clés à retenir
La prescription civile est l'un des mécanismes les plus méconnus du droit français, et pourtant l'un des plus décisifs. Rater un délai peut…
Comment le droit de la santé affecte les professionnels et les patients
Le droit de la santé structure l'ensemble des relations entre les acteurs du système médical français. Comprendre comment le droit de la…
Juridique
Explications des procédures, des juridictions et des notions clés pour comprendre le fonctionnement du système judiciaire.
Lettre de désistement : Modèles à personnaliser
Se retirer d'un engagement juridique ou commercial n'est jamais anodin. Qu'il s'agisse d'une procédure judiciaire, d'un contrat de…
Lettre de désistement : Modèles à personnaliser
Se retirer d'un engagement, renoncer à une procédure judiciaire ou annuler une transaction : ces situations réclament un document précis…
Lettre de désistement : Modèles à personnaliser
Rédiger une lettre de désistement sans commettre d'erreur juridique demande une connaissance précise des règles applicables. Ce document…
Le droit expliqué pour tous
Ce site publie des articles d'information sur l'ensemble des domaines du droit français : droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit de la famille ou encore droit immobilier. Chaque contenu vise à exposer clairement les règles applicables, les procédures en vigueur et les notions juridiques essentielles, sans présupposer de connaissances préalables.
Les sujets traités couvrent aussi bien les situations du quotidien — divorce, litige locatif, création d'entreprise — que les questions plus techniques liées à la jurisprudence ou aux réformes législatives. L'objectif est de donner aux lecteurs les clés pour comprendre leurs droits et le fonctionnement de la justice.
Droit
Panorama des grandes branches du droit français, des principes fondamentaux aux évolutions législatives récentes.
Comment le droit de la santé affecte les professionnels et les patients
Le droit de la santé structure l'ensemble des relations entre les acteurs du système médical français. Comprendre comment le droit de la…
Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître
La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement des obligations financières précises pour l'employeur. L' indemnité fin de…
Une information juridique de référence
Face à la complexité croissante des textes de loi et des décisions de justice, disposer d'une information claire et structurée constitue un premier repère utile. Ce site rassemble des articles thématiques, des explications de procédures et des analyses des évolutions du droit positif, destinés à tout lecteur souhaitant mieux appréhender le cadre juridique qui régit la vie des personnes et des organisations en France.
Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Avant de confier la gestion de votre patrimoine immobilier à un spécialiste, savoir quelles questions à poser à un avocat fiscalité…
Articles sur le droit immobilier, les transactions, la copropriété, les baux et les litiges entre propriétaires et locataires.
Avocat
Articles sur le rôle de l'avocat, ses missions, les règles déontologiques et les modalités de recours à ce professionnel.
Les règles à connaître pour le droit de la consommation
Le droit de la consommation encadre chaque achat, chaque contrat et chaque relation commerciale entre un particulier et un professionnel…
Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer
La toque avocat fait partie de ces symboles que l'on aperçoit dans les prétoires sans vraiment s'interroger sur leur légitimité. Coiffe…
Comprendre le droit immobilier : conseils pour les propriétaires
Le droit immobilier représente un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre propriétaires, locataires, acheteurs et…
Entreprise
Informations sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux, la responsabilité et les obligations légales des entreprises.
Précautions juridiques pour les entreprises en expansion
Grandir, c'est s'exposer. Une entreprise qui se développe multiplie ses contrats, ses partenaires, ses salariés et ses risques juridiques…
Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandée
La gestion administrative d'une micro-entreprise réserve parfois des surprises, notamment autour de documents dont on sous-estime la…
Impacts psychologiques de l'annulation mariage mairie
L'annulation d'un mariage à la mairie représente bien plus qu'une simple formalité administrative. Derrière les formulaires et les…
Présentation des différentes procédures de divorce, de leurs effets juridiques sur les biens, les enfants et la pension alimentaire.
