Entreprise

Les pratiques de marché sont au cœur de la vie économique et influencent directement la concurrence entre les entreprises. Pour garantir un environnement sain et équitable, il est essentiel que ces pratiques soient encadrées par […]

Le droit des affaires et la responsabilité sociale sont deux notions étroitement liées, d’autant plus dans le contexte actuel où les entreprises sont de plus en plus soumises à des obligations légales et morales. Dans […]

Face à l’essor du numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Découvrez quelles sont leurs obligations légales et comment elles doivent mettre en place des mesures adéquates pour […]

Face à un environnement législatif et réglementaire en constante évolution, les entreprises doivent impérativement se conformer aux réglementations sectorielles pour assurer leur pérennité et éviter d’éventuelles sanctions. Cet article détaille les principales obligations des entreprises […]

Les entreprises et leurs dirigeants sont de plus en plus exposés aux risques liés à la responsabilité pénale. Dans un contexte juridique complexe et évolutif, il est essentiel pour les acteurs économiques de connaître les […]

La cyber-sécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, avec des conséquences légales importantes. Cet article vous propose d’explorer ces implications et de comprendre comment les entreprises peuvent se protéger. Responsabilités des entreprises en […]

La fusion et l’acquisition d’entreprises sont des opérations complexes qui impliquent de nombreux enjeux légaux. Dans cet article, nous explorerons les défis juridiques auxquels les entreprises doivent faire face lorsqu’elles s’engagent dans ce type de […]

Les marques sont un élément essentiel de l’identité d’une entreprise, permettant de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Cependant, elles sont également sujettes à la contrefaçon, un phénomène en constante augmentation […]

Les conflits entre les entreprises et les investisseurs peuvent être résolus par l’arbitrage commercial international, qui offre un cadre juridique pour la résolution de litiges. Cet article explore les étapes clés de ce processus, notamment […]

Le monde des franchises est en pleine expansion, et il est essentiel de bien comprendre les différents types de redevances associées à un contrat de franchise. Les redevances initiales et périodiques sont deux éléments clés […]

La structure juridique d’une entreprise est un élément essentiel à prendre en compte lors de la création ou de la restructuration d’une société. Elle permet de déterminer les responsabilités et les obligations des associés, ainsi […]

Le contentieux commercial est une réalité à laquelle de nombreuses entreprises doivent faire face. Pourtant, il est possible de prévenir ces litiges en adoptant des stratégies et des comportements adaptés. Dans cet article, nous vous […]

Le respect des réglementations et la gestion des risques légaux sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises. Face à un environnement juridique de plus en plus complexe, il est essentiel d’anticiper et de prévenir […]

Le monde des affaires évolue à un rythme effréné, et les entreprises sont de plus en plus amenées à nouer des partenariats internationaux pour conquérir de nouveaux marchés. Parmi ces partenariats, les joint-ventures internationales se […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée en mai 2019 vient apporter de nombreuses modifications dans le paysage entrepreneurial français. Ce texte vise à simplifier et moderniser l’environnement […]

Le monde du travail est en constante évolution et les réformes législatives impactent inévitablement la vie des entreprises. Dans cet article, nous analyserons les implications de la récente réforme du droit du travail pour les […]

La responsabilité pénale des entreprises est un sujet crucial dans le domaine du droit pénal. Elle permet de sanctionner les infractions commises par les sociétés et leurs dirigeants et de prévenir la commission d’actes délictueux. […]

Le droit des sociétés est un domaine fascinant qui englobe de nombreux aspects, dont l’introduction en bourse et les IPO (Initial Public Offerings). Ces deux concepts sont étroitement liés et représentent une étape cruciale dans […]

Les contrats de distribution sont des accords commerciaux essentiels pour la croissance et le bon fonctionnement d’une entreprise. Ils permettent aux entreprises de mettre en place des réseaux de distribution efficaces pour atteindre un large […]

Face aux défis environnementaux croissants, les entreprises doivent désormais prendre en compte leur responsabilité juridique en matière d’impact sur l’environnement. Cet article vous propose de découvrir les obligations légales, les risques encourus et les bonnes […]

Le vol de secrets industriels est un phénomène malheureusement courant dans le monde des affaires, mettant en péril la compétitivité et la pérennité des entreprises victimes. Face à cette menace, il est essentiel de connaître […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises européennes et internationales ont dû s’adapter à de nouvelles exigences en matière de traitement et de protection […]