Le monde du travail évolue constamment et avec lui, le cadre législatif qui régit les relations entre employeurs et salariés. Afin de rester à la pointe de l’information et d’offrir le meilleur conseil à leurs clients, les avocats spécialisés en droit du travail se doivent de maîtriser les nouveautés législatives. Dans cet article, nous vous présentons un panorama des dernières évolutions en la matière.
Loi Travail : principales mesures impactant les avocats
La loi Travail, adoptée en 2016, a apporté plusieurs changements significatifs dans le domaine du droit du travail. Parmi ceux-ci, citons :
- La mise en place des ordonnances Macron, qui ont notamment réformé le Code du travail en instaurant une plus grande flexibilité pour les entreprises et en simplifiant certaines procédures;
- La modification des règles relatives aux indemnités prud’homales, avec un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- L’introduction de nouvelles dispositions concernant le télétravail, désormais encadré par un accord collectif ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et le salarié.
Réforme de la formation professionnelle : implications pour les avocats
La réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur en 2019, a également eu des répercussions sur le droit du travail. Les avocats doivent notamment être attentifs aux points suivants :
- La disparition du compte personnel de formation (CPF) en heures, remplacé par un CPF monétisé;
- L’instauration d’une obligation de formation pour les entreprises de plus de 50 salariés, qui doivent désormais former leurs employés tous les 6 ans;
- La mise en place d’un système d’entretien professionnel, obligatoire tous les deux ans et visant à faire le point sur le parcours professionnel du salarié.
Fusion des instances représentatives du personnel : impact sur le conseil juridique
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont été fusionnées au sein d’une nouvelle entité : le Comité Social et Économique (CSE). Cette nouveauté implique plusieurs conséquences pour les avocats spécialisés en droit du travail :
- Une adaptation nécessaire à la nouvelle organisation des entreprises et à leurs interlocuteurs;
- Une maîtrise des nouvelles règles encadrant le fonctionnement et les compétences du CSE;
- Des risques accrus de contentieux liés à la mise en place ou au fonctionnement du CSE dans certaines entreprises.
Régulation du temps de travail : évolutions récentes et enjeux pour les avocats
La question du temps de travail est centrale dans le droit du travail, et les avocats doivent être au fait des dernières évolutions en la matière :
- L’assouplissement des règles relatives aux heures supplémentaires, avec la possibilité pour les entreprises de recourir plus facilement à ce dispositif;
- La prise en compte croissante des rythmes biologiques et des contraintes personnelles des salariés, notamment via le développement du télétravail et du travail à distance;
- Les débats autour de la réduction du temps de travail, avec la mise en place expérimentale de la semaine de 4 jours dans certaines entreprises.
Au-delà de ces évolutions législatives, les avocats spécialisés en droit du travail doivent également suivre l’évolution des jurisprudences et des pratiques professionnelles. Ainsi, ils seront en mesure d’apporter un conseil avisé à leurs clients et d’anticiper d’éventuelles évolutions futures du cadre législatif.
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